Sécuriser · Vallet & NantesStatuts, contrats, conformité ?

Le juridique de votre entreprise, sans prise de tête.

Statuts, assemblées, contrats, RGPD, obligations de votre secteur : ces sujets ne pardonnent pas l'improvisation. Vous n'avez plus à chercher le bon professionnel ni à relancer qui que ce soit.

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Pauline Gueux-Quemper — Réponse sous 24 h · Premier échange offert

Ce qui est pris en charge

Votre entreprise, bien protégée

Statuts à la création

Des statuts adaptés à votre projet, rédigés par nos partenaires juridiques habilités.

Modifications et formalités

Transfert de siège, changement de dirigeant, augmentation de capital, démarches au guichet unique.

Approbation des comptes

Assemblée générale annuelle, sans oubli ni retard.

Contrats et CGV

Contrats commerciaux et conditions générales de vente.

Conformité RGPD

Fichiers clients, site internet, salariés : on met vos données en règle.

Obligations de votre secteur

Licences, hygiène, accessibilité, affichages : on fait le point sur ce qui s'applique à vous.

Les actes juridiques (statuts, modifications, approbation des comptes, contrats) sont réalisés par nos partenaires juridiques habilités. Je coordonne et j'assure le suivi de votre dossier.

Tarifs

Vos formalités juridiques, prix tout compris

Prix hors taxes, par formalité, payé une seule fois (pas d'abonnement).

Je recueille vos informations, je prépare le dossier et je suis la formalité jusqu'au bout. Les actes sont réalisés avec nos partenaires habilités : leurs honoraires sont inclus dans le prix.

Création de société (SAS, SASU, SARL, EURL) : statuts et immatriculationà partir de 770 € HT par formalité

Création de SCIà partir de 790 € HT par formalité

Création d'entreprise individuelle ou micro-entrepriseà partir de 210 € HT par formalité

PV d'assemblée (approbation des comptes, rémunération…)100 € HT par PV

Approbation et dépôt des comptes annuels au greffeà partir de 250 € HT par formalité

Transfert de siège, changement de dirigeant, de dénomination ou d'objetà partir de 470 € HT par formalité

Augmentation ou réduction de capitalà partir de 520 € HT par formalité

Cession de parts ou d'actionsà partir de 570 € HT par formalité

Transformation SARL ↔ SASà partir de 680 € HT par formalité

Mise en sommeilà partir de 210 € HT par formalité

Dissolution et liquidationà partir de 680 € HT par formalité

Radiation d'une micro-entrepriseà partir de 240 € HT par formalité

Dépôt de marqueà partir de 240 € HT par formalité

Documents juridiques (CGV, contrats types…)à partir de 240 € HT par formalité

Tarifs hors taxes (TVA 20 % en sus), hors frais officiels (greffe, annonces légales, INPI), refacturés à l'euro près. Le juridique annuel (approbation des comptes, PV de rémunération) est inclus dans l'accompagnement 360° Complet.

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Parlons de votre projet

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