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Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise EI GUEUX-QUEMPER Pauline, exploitée sous le nom commercial Pag. Dev. & Finances, et toute personne souhaitant bénéficier de ses services via le site internet www.pagdevfinances.fr.


Ces CGV encadrent les modalités de réservation et d’annulation des rendez-vous proposés, ainsi que les conditions de facturation associées.

Article 2 : Services proposés

Pag. Dev. & Finances propose deux modules de réservation en ligne :

  1. Module Découverte : premier rendez-vous gratuit permettant d’échanger sur votre projet et de découvrir nos services.

  2. Rendez-vous de Suivi : prestations d’accompagnement personnalisées réservées aux clients en cours de collaboration.

Article 3 : Réservation des rendez-vous

3.1. Module Découverte

  • Les rendez-vous peuvent être réservés jusqu’à 2 semaines à l’avance.

  • Les informations de paiement doivent être fournies lors de la réservation pour couvrir d’éventuels frais d’annulation.

  • Les réservations doivent être effectuées au moins 48 heures avant la date souhaitée, sous réserve de disponibilité.

  • En cas d’indisponibilité, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’attente. Nous vous contacterons si un créneau se libère.

3.2. Rendez-vous de Suivi

  • Les rendez-vous peuvent être réservés jusqu’à 1 mois à l’avance.

  • La réservation doit être effectuée directement sur le site, selon les créneaux disponibles.

  • Les clients sont invités à prendre rendez-vous pour le suivi dès la fin de leur précédent rendez-vous pour garantir la continuité des prestations.

  • Une fois la réservation confirmée, la facturation du rendez-vous sera incluse dans la facturation mensuelle globale, émise en fin de mois.

Article 4 : Annulation et reprogrammation

4.1. Conditions générales d’annulation et de reprogrammation

  • Les rendez-vous (découverte ou suivi) peuvent être annulés ou reprogrammés sans frais jusqu’à 48 heures avant l’heure prévue.

  • Les annulations ou modifications effectuées après ce délai entraîneront des frais d’annulation ou de non-présentation, comme suit :

    • Module Découverte : 20 €

    • Rendez-vous de Suivi : 45 €

4.2. Modalités de facturation des frais d’annulation

  • Les frais seront prélevés automatiquement via les informations de paiement fournies lors de la réservation.

  • En cas d’annulation de dernière minute ou de non-présentation, le client recevra une facture correspondant aux frais applicables.

4.3. Liste d’attente

  • Les clients inscrits sur la liste d’attente seront contactés en priorité dès qu’un créneau se libère.

Article 5 : Modalités de paiement et facturation
  • Les rendez-vous du Module Découverte n’entraînent pas de frais, sauf en cas de non-respect de la politique d’annulation (voir Article 4).

  • Les Rendez-vous de Suivi sont facturés dans le cadre de la facturation mensuelle globale. Une fois le rendez-vous confirmé, il sera intégré à votre relevé de fin de mois.

  • Les paiements doivent être effectués selon les modalités indiquées sur la facture (virement bancaire ou autres moyens précisés).

Article 6 : Engagements de Pag. Dev. & Finances
  • Assurer la mise à disposition des créneaux réservés, dans les délais et conditions convenus.

  • En cas d’imprévu de la part de l’entreprise, proposer une solution alternative ou un report sans frais pour le client.

Article 7 : Responsabilités du client
  • Respecter les horaires convenus et informer Pag. Dev. & Finances de toute annulation ou modification dans les délais prévus.

  • Fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

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